Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - tribulive

Mise à jour : 09/03/2023

Sur les Conditions Générales d’Utilisation Mentions légales Le service tribulive, proposé sur ce site web, est édité par la société tribulive / Resilient Lab SARL au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 851 428 219, ayant son siège social au 14 rue Marancin 31500 Toulouse, représentée par son Président. Le site est hébergé par la société DIGITAL OCEAN domiciliée 101 Avenue of the Americas 10th Floor New York, NY 10013 United States

Définitions « Utilisateur » désigne le Passager ou le Conducteur qui a créé un compte et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation « Conducteur » désigne la personne physique Utilisateur du Site proposant de transporter une autre personne physique Utilisateur, pour un trajet et horaire qu’elle effectue déjà, en contrepartie de la perception d’une Participation aux Frais qui ne peut excéder le barème kilométrique « Passager » désigne la personne physique Utilisateur du Site qui a accepté l’offre du Conducteur pour accomplir tout ou partie de son trajet en contrepartie du versement d’une Participation aux Frais au Conducteur « Participation aux Frais » désigne la somme d'argent payée par le Passager au Conducteur au titre de sa participation aux frais de déplacement et qui correspond au barème kilométrique fixé par l’administration fiscale « Site » désigne le site tribulive.mobi « Application » désigne l’application mobile (Web App) du Site « Service » désigne tout service de mise en relation entre Utilisateurs rendu au moyen du Site ou de l’Application à un Utilisateur, étant précisé que tribulive n'est jamais partie au contrat (de transport ou autre) passé entre les Utilisateurs « Evènement » désigne une réunion de plusieurs Utilisateurs, qu’elle soit publique ou privée, définie par un lieu unique de destination et une plage horaire spécifiquement définie, étant précisé que tribulive n'est jamais partie au contrat (de transport ou autre) passé entre les Organisateurs et les Utilisateurs. « Organisateur » désigne une personne physique ou morale responsable de la création et de l’organisation d’un Evènement qui a accepté les Conditions générales de vente.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation Pour bénéficier des Services de tribulive, l’Utilisateur doit renseigner son email et son téléphone selon les modalités prévues sur le Site. A la création d’un trajet ou d’une demande de covoiturage, il est demandé à l’Utilisateur d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cochant la case : « j’accepte » sur le Site ou sur l’Application, l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement et sans réserve les obligations dérivant des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte de Bonne Conduite qui y est annexée et qui forment un tout indivisible. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte de Bonne Conduite est une condition de la création du compte et de l’utilisation du site tribulive et des Services proposés.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Bonne Conduite pourront être modifiées à tout moment par tribulive. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront alors publiées sur le Site et l’Application. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L’Utilisateur, qui recevra une notification de leur modification avant leur entrée en vigueur, reconnait accepter et se conformer à ces modifications.

Utilisation des Services proposés Description des Services A partir du site de covoiturage, tribulive permet aux : - Conducteurs, de déposer leurs offres de trajet pour se rendre à un Evènement ; - Passagers, de rechercher et d’accepter des trajets en tant que Passager pour se rendre à un Evènement et d’entrer en relation avec les Conducteurs correspondants. - De consulter les informations mobilités relatives à l’événements : navettes, bus, infos pratiques ;

Accès aux Services L’Utilisateur accède aux Services : - sur le Site ou sur l’Application, au moyen d’un téléphone mobile adéquat disposant d’une connexion internet et permettant de télécharger ses contenus ; - après avoir indiquer ses coordonnées mail/téléphone et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Bonne Conduite.

Création du compte Utilisateur L’accès aux Services est conditionné à la création d’un compte personnalisé par l’Utilisateur. L’Utilisateur certifie être majeur. Le Conducteur certifie ne pas utiliser les Services en tant que professionnel du transport. Les Passagers mineurs peuvent utiliser les Services. Il doit communiquer son nom, prénom, numéro de téléphone et une adresse e-mail valide. Il est également invité à communiquer une photo de lui suffisamment récente de manière à pouvoir être reconnu lors des phases de prise en charge de covoiturage. A cet effet, il autorise expressément tribulive à publier la photographie et le nom qu’il aura fournis sur le Site et l’Application et transmettre, pour les besoins du Service, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone à l’autre Utilisateur partie au co-voiturage. Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur doivent être exactes, complètes et non équivoques. Toute information anormale ou fantaisiste est susceptible d’entraîner l’impossibilité de la création du compte ou l’accès aux Services. L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant.

Mise en relation des Utilisateurs L’Utilisateur peut consulter les offres de covoiturage postées par les Conducteurs pour se rendre à un Evènement. Les offres de covoiturage apparaissent par ordre alphabétique pour chaque ville. Si un trajet disponible intéresse le Passager, ce dernier effectue une demande de mise en relation avec le Conducteur au travers du Site en cliquant sur « demander un covoiturage ». Les coordonnées du Conducteur et du Passager sont alors échangées par email afin qu’ils puissent confirmer ensemble le covoiturage et ses modalités (plus particulièrement concernant le point de rendez-vous, l’horaire de rendez-vous et le montant des Frais de Participation). Les Frais de Participation sont réglés directement par le Passager au Conducteur lors du trajet. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de tribulive pour tout préjudice éventuel causé par la communication d’une information susceptible d’être erronée ou non actualisée sur le Site. Il est rappelé que tribulive est un tiers à la relation entre les Utilisateurs et ne saurait avoir aucune obligation au titre de l'exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des trajets. De même que tribulive n’est en aucun cas responsable du contenu publié par un Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service, de quelque manière que ce soit, pour proposer des offres ou des demandes, communiquer des contenus contraires aux bonnes mœurs ou non-autorisées en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, ou attentatoires aux droits des tiers. tribulive se réserve le droit de supprimer ou de modéré des contenus qui lui paraissent contrevenir à ces stipulations.

Ethique tribulive souhaite participer à la réduction du nombre de véhicules sur les axes routiers afin de contribuer à une meilleure qualité de vie. Pour tribulive, le covoiturage doit participer au lien social. En conformité avec sa ligne éthique, tribulive a intégré dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation une Charte de Bonne Conduite afin de contribuer au respect mutuel des Utilisateurs, qu’ils soient Conducteurs ou Passagers. Les Utilisateurs qui ne respecteront pas les conditions édictées par la sécurité nécessaire et la convivialité souhaitée seront exclus de l’accès aux Services.

Utilisation du Service à titre non professionnel et non commercial Les Utilisateurs s'engagent à n'utiliser le Service qu’à des fins non professionnelles et non commerciales. Pourra être considérée comme activité professionnelle toute activité sur le Site qui, par la nature des trajets proposés, leur fréquence ou le nombre de Passagers transportés, entrainerait une situation de bénéfice pour le Conducteur. La Participation aux Frais demandée par le Conducteur à ses Passagers ne peut excéder le barème kilométrique fixé par l’administration fiscale. Le Conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice. Ainsi, le Conducteur s'engage à effectuer le calcul du barème kilométrique, à le diviser par le nombre de Passagers lui compris, et à s'assurer que le montant demandé à ses Passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice. Pour le calcul, le Conducteur devra déduire sa propre part de frais et de coûts qu’il devra supporter. A titre d’exemple : il convient de prendre la tranche du barème fiscal correspondante à votre utilisation du véhicule (https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques/voiture.html) et la diviser par le nombre de passager conducteur compris pour arriver à une contribution aux frais maximale par kilomètre et par passager. L’activité de tribulive se limitant à la mise en relation de personnes proposant un trajet de covoiturage entre particuliers à titre non professionnel et à aucun moment la société tribulive n’interfère dans les trajets effectués, les destinations, les horaires, de telle sorte que ni la société tribulive, ni les Conducteurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. Le Conducteur ne peut s’engager à assurer les obligations qui sont celles d’un transporteur et le Passager ne peut s’attendre à l’exécution de telles prestations. tribulive ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des Services proposés par le Site par les Utilisateurs.

Assurances Les Utilisateurs qu’ils soient Conducteurs ou Passagers doivent disposer de toutes les assurances nécessaires à la relation contractuelle et au besoin s’informer auprès de leur compagnie d’assurances des dispositions à prendre. Le Conducteur s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement au transport de Passagers la pleine validité de son assurance. Il s'engage également à être en possession d'un permis de conduire en vigueur. Le Passager doit vérifier que la vignette d’assurance sur le pare-brise est présente et à jour. Par ailleurs, le Conducteur d'un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance et son employeur lui permettent de transporter des Passagers, et que son assurance couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage.

Le Conducteur et le Passager sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d'un trajet à l'occasion duquel le Conducteur aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle. Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l'absence de prise en charge d'un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de tribulive ne puisse être engagée.

Exclusion de l’accès au Site et aux Services tribulive se réserve le droit de suspendre, à titre temporaire ou définitif, l’accès aux Services et de désactiver le compte personnalisé de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation y compris la Charte de Bonne Conduite. De la même manière, l’Utilisateur, Conducteur ou Passager, dont le comportement contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs pourra faire l’objet d’une suspension temporaire ou définitive du Service et son compte sera désactivé. La suspension à l’accès au service temporaire ou définitive peut être faite à tout moment sans notification préalable. En aucun cas, tribulive ne sera pas tenu de motiver sa décision.

Rétractation Les articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation permettent à l’Utilisateur non professionnel de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la transaction conclue avec un professionnel tel que tribulive. Toutefois, en acceptant les présente Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur reconnait demander à tribulive de commencer à exécuter sa prestation et à accéder aux Services avant l’expiration de ce délai et renoncer ainsi expressément à son droit de rétractation.

Responsabilités Les relations entre Conducteur et Passagers tribulive est une plateforme proposée par tribulive permettant de mettre en relation l’Utilisateur Passager et l’Utilisateur Conducteur. tribulive ainsi que l’Organisateur ne sont aucunement responsables des informations qui seraient données ou échangées par les Utilisateurs à travers le Site. L’accord intervenant entre le Conducteur et le Passager relève de leur seule responsabilité. Le déroulement du trajet (y compris sa modification) n’entraîne aucune responsabilité à l’égard de tribulive ni de l’Organisateur, sur quelque fondement que ce soit. En particulier les accidents de la circulation ou les agressions ne sont pas de la responsabilité de tribulive ou de l’Organisateur. tribulive et l’Organisateur ne garantissent pas la surveillance des véhicules dans le cas où un parking est réservé aux covoitureurs et se dédouanent de toute responsabilité concernant les dégradations qui pourraient survenir (casse, vol...). De même, l’exécution du contrat conclu entre le Conducteur et les Passagers (y compris le paiement des Frais de Participation, l’annulation du trajet ou encore le comportement des Utilisateurs), et toute éventuelle suite n’entraîne aucune responsabilité à l’égard de tribulive ou de l’Organisateur. Comme stipulé dans la Charte de Bonne Conduite, le Conducteur n’absorbe aucun produit susceptible d’altérer sa vigilance sur la route. Le Passager n’absorbe aucun produit illicite, s’il absorbe de l’alcool, ce ne pourra être qu’en quantité modérée et adéquate avec la situation.

Les Passagers mineurs Les Passagers mineurs peuvent utiliser les Services dès lors qu’ils sont accompagnés de leur responsable légal ou d’une personne désignée par ce dernier. S’ils ne sont pas accompagnés, les Passager mineurs doivent être munis d’une autorisation écrite de leur responsable légal. Le conducteur doit avoir été averti et avoir donné son accord préalable.

La disponibilité du Site tribulive s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de tribulive (comme par exemple, la défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). D’une manière générale tribulive ne peut pas garantir le fonctionnement ininterrompu du Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que tribulive n’assume envers lui aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service. En outre tribulive ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de virus par le biais du Service.

Traitement des données et contenu du site Gestion des données Utilisateur Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et actuellement en vigueur, tribulive a procédé à la déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) pour les traitements qui sont réalisés dans le cadre du Service. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en l’adressant à tribulive à l’adresse mail suivante : [email protected] tribulive ne collecte les données qu’en vue du bon fonctionnement du Service. Cependant, d’une part tribulive se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisateur en vue du respect d’une obligation légale, sur demande des autorités de police ou judiciaires et pour l’application d’une décision de justice ou émanant d’une autorité administrative ; d’autre part et avec l’accord préalable et exprès de l’Utilisateur, les données personnelles de celui-ci peuvent être transmises aux organisateurs d’Evénements en vue de l’amélioration des services qu’ils sont susceptibles d’offrir aux Utilisateurs. La communication de vos données à d’autres Utilisateurs est de la seule responsabilité des Utilisateurs.

Propriété intellectuelle Contenu publié par tribulive tribulive, est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site ou au service proposé. Le Site, l’Application, l’ensemble de leurs contenus (y compris graphique) ainsi que les logiciels assurant leurs fonctionnements sont la propriété de tribulive. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de tribulive. Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

Contenu publié par l’Utilisateur ou l’Organisateur Afin de bénéficier des Services ou d’organiser un Evènement, l’Utilisateur et l’Organisateur autorisent expressément tribulive à reproduire, représenter, adapter et traduire les contenus et données qu’ils communiquent à tribulive en vue des Services ou Evènements à l’exception du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail qui ne sont communiqués qu’à l’autre Utilisateur partie au co-voiturage.

Prescription et droit applicable Prescription Toute réclamation contre la Société en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation se prescrit dans un délai de cinq ans.

Droit applicable et litige Le site et son utilisation ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. Pour toute réclamation à l’encontre de la société tribulive relative aux Services et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite de l’Utilisateur adressée à la société tribulive par courrier recommandé avec accusé de réception ou en l’absence de réponse de la société tribulive dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Utilisateur pourra recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l ’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR qui transmettra la demande à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur et tribulive sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Charte de bonne conduite

Sécurité : Le Conducteur utilise un véhicule conforme aux conditions de sécurité exigés par les règlementations en vigueur et notamment la sécurité routière. Il s’abstient d’utiliser son téléphone mobile pendant la conduite du véhicule. Il dispose d’une assurance le désignant comme Conducteur du véhicule ou prenant en compte sa qualité de Conducteur. Il est en possession de tout document administratif nécessaire aux contrôles de police ou de frontière, notamment pièce d’identité, permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance. Le Passager doit également être en possession de tout document administratif nécessaire aux contrôles de police ou de frontière. Son véhicule est équipé pour les conditions climatiques présentes lors du trajet, neige, verglas notamment. Il conduit selon les règles édictées par la sécurité routière et s’assure que le Passager les respecte. Conducteur et Passagers doivent être en règle avec le code de la route ou la loi et s'engagent à ne transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux pendant le trajet. Le Conducteur n’absorbe aucun produit susceptible d’altérer sa vigilance sur la route. Le Passager n’absorbe aucun produit illicite, s’il absorbe de l’alcool, ce ne pourra être qu’en quantité modérée et adéquate avec la situation. Le Conducteur observe les temps de repos préconisés par la sécurité routière. Le Passager respecte la nécessité de vigilance du Conducteur et les règles qui s’appliquent aux Passagers, port de la ceinture notamment. Par principe, le Passager est seul. Il peut être accompagné de mineurs dont il a la garde et la responsabilité. Ni le Conducteur ni le Passager ne sont accompagnés d’animaux. Le Conducteur ne peut transporter plus de Passagers que le nombre maximum prévu pour la sécurité de chacun, tenant compte des éventuels bagages des Passagers et de la capacité du véhicule. Le véhicule utilisé est une voiture de tourisme à quatre roues disposant d’un maximum de sept places assises. Il ne s’agit pas d’un quad ou d’un véhicule dit « sans permis ». Le contrôle technique du véhicule est à jour. Le Conducteur et les Passagers s’abstiennent de fumer dans le véhicule.

Convivialité : Le Conducteur veille à ce que le véhicule soit en bon état de propreté et d’hygiène. Conducteur et Passagers respectent les règles élémentaires de courtoisie tant entre eux qu’à l’égard des autres Utilisateurs de la route, Conducteurs ou non. Ils s’abstiennent de tout comportement en acte ou en parole agressif, indiscret, discourtois ou susceptible de mettre mal à l’aise les occupants du véhicule. S’il y a des mineurs dans le véhicule, ils seront particulièrement attentifs à leurs propos ou comportements. Dans la mesure du possible, chacun contribue à une ambiance détendue et fait preuve de bonne humeur. Les Passagers sont ponctuels, le Conducteur n’est pas tenu d’attendre un Passager retardataire. Dans le cadre d’un retard subi par le Passager sur une première partie de son trajet (par exemple sur un trajet en transport public), ce dernier doit avertir le ou les covoitureurs de la fin de son trajet de son retard. S’il doit avoir du retard, le Conducteur avertit les Passagers de son retard. La musique dans le véhicule fera l’objet d’un accord amiable entre le Conducteur et les autres Passagers. Passager ou Conducteur ne devront pas être incommodés par de la musique trop forte. En tous les cas, les Passagers s’abstiendront de tout comportement pouvant affecter la vigilance du Conducteur.

Information des Passagers : Le Conducteur s’engage à effectuer les trajets proposés. Les lieux de prise en charge sont définis directement entre le Conducteur et ses Passagers suite à leur mise en relation. L’ensemble de ces informations ou les informations fournies par le Passager ou toute autre information donnée par les Utilisateurs Conducteurs ou Passagers ne font l’objet d’une quelconque garantie par tribulive dont la responsabilité sur la réalité et toutes conséquences des informations données ne pourra être recherchée.